Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Le Clos Saint Hubert SARL

1 Route de Vigy

57640 Saint-Hubert

France

Gérante : Mme Aline Ramos

SIREN : 482 604 386

E-mail : contact@leclossainthubert.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations et séjours proposés par Le Clos Saint Hubert.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour applicables à la location du gîte Le Clos Saint Hubert.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION

Les réservations peuvent être effectuées :

• directement auprès du Clos Saint Hubert par l’intermédiaire du site internet ou de tout autre moyen de communication proposé ;
• via la plateforme Airbnb

• Information importante concernant les réservations via Airbnb

  L’établissement Le Clos Saint-Hubert ne perçoit aucun montant au titre de la caution, des frais de validation ou des frais de service (commission) qui sont appliqués et prélevés par Airbnb lors de votre réservation.

  En cas d’annulation ou de modification de votre séjour, le remboursement des frais de service et de la commission dépend exclusivement des conditions générales de la plateforme Airbnb. Toute demande de remboursement liée à ces frais tiers doit être traitée directement avec eux.

  Pour toute question concernant ces paiements et les modalités d’annulation de la plateforme, nous vous invitons à contacter directement le service client d’Airbnb.

La réservation devient définitive après confirmation de la disponibilité du logement et réception du paiement conformément aux modalités prévues lors de la commande.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Le Clos Saint Hubert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les réservations déjà confirmées demeurent soumises au tarif en vigueur lors de leur validation.

Les prestations complémentaires optionnelles (telles que le petit-déjeuner ou la planche apéritive) sont proposées en supplément au tarif en vigueur lors de la réservation et sont à régler selon les mêmes modalités que le séjour.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour les réservations effectuées directement sur le site internet, le règlement de la totalité du séjour est exigé lors de la commande via la plateforme sécurisée Stripe.

Les réservations effectuées via Airbnb sont soumises aux conditions de paiement propres à cette plateforme.

ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’adresse électronique du Clos Saint-Hubert.

En cas d’annulation, les conditions suivantes s’appliquent :

• Pour toute annulation effectuée plus de 30 jours avant la date d’arrivée, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Pour toute annulation effectuée entre 15 et 30 jours avant la date d’arrivée, 50 % des sommes versées seront remboursées.

Pour toute annulation effectuée moins de 15 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement ne pourra être accordé.

La date de réception de la demande d’annulation par courrier électronique fera foi pour l’application des présentes conditions.

ARTICLE 7 – ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE

En cas d’annulation exceptionnelle imputable au Clos Saint Hubert, l’intégralité des sommes versées par le client sera remboursée.

Cette annulation ne pourra donner lieu au versement d’aucune indemnité complémentaire.

ARTICLE 8 – ARRIVÉE ET DÉPART

Les horaires d’arrivée et de départ sont communiqués lors de la confirmation de réservation.

Le locataire s’engage à respecter ces horaires, sauf accord préalable du propriétaire.

ARTICLE 9 – CAPACITÉ D’ACCUEIL

Le gîte est conçu pour accueillir au maximum sept (7) personnes.

Le nombre d’occupants présents sur place ne peut excéder celui déclaré lors de la réservation ni la capacité maximale autorisée.

Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès ou de mettre fin au séjour sans remboursement en cas de non-respect de cette disposition.

ARTICLE 10 – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire s’engage à :

• utiliser les lieux paisiblement ;
• respecter le voisinage et la tranquillité des environs ;
• maintenir le logement dans un état correct de propreté ;
• respecter les équipements mis à disposition, notamment l’espace jacuzzi.

Toute dégradation ou détérioration constatée pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 11 – ANIMAUX

Les occupants veilleront à ce que leurs animaux ne causent aucune nuisance, dégradation ou trouble de voisinage.

ARTICLE 12 – ÉVÉNEMENTS ET RASSEMBLEMENTS

Les petits événements privés tels que les anniversaires, les EVJF (enterrements de vie de jeune fille) ou les EVG (enterrements de vie de garçon) peuvent être autorisés après accord préalable du propriétaire.

Ces rassemblements doivent être organisés en petit comité, dans le respect du voisinage et de la capacité maximale du gîte.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Clos Saint Hubert ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des équipements ;
• du non-respect des consignes de sécurité.

• Les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité exclusives des adultes qui les accompagnent pendant toute la durée du séjour.
• Les occupants restent seuls responsables de leurs effets personnels et objets de valeur.
• Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué à l’arrivée et au départ des occupants.
• ARTICLE 14 – SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET ACCÈS À L’ESPACE JACUZZI
• L’utilisation du jacuzzi s’effectue sous l’entière responsabilité des occupants. Les utilisateurs s’engagent à respecter rigoureusement toutes les consignes de sécurité et d’hygiène communiquées sur place ou transmises par le propriétaire.
• L’accès au jacuzzi peut être déconseillé ou interdit à certaines personnes en raison de leur état de santé ou de contre-indications médicales (femmes enceintes, personnes souffrant de troubles cardiaques, etc.).

• Sécurité et responsabilité des enfants : Pour la sécurité de tous, les enfants demeurent sous l’entière responsabilité des adultes qui les accompagnent pendant toute la durée du séjour au Clos Saint-Hubert. Une surveillance constante et rapprochée est requise dans l’ensemble de la propriété. En particulier, aucun enfant ne doit rester seul dans l’espace jacuzzi, même pour une courte durée. L’accès à cet espace doit obligatoirement se faire sous la surveillance directe et effective d’un adulte responsable. Le Clos Saint-Hubert décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident résultant d’un défaut de surveillance des mineurs ou du non-respect des consignes de sécurité.

• ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
• Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Clos Saint Hubert.
• Les paiements effectués via Stripe sont également soumis à la politique de confidentialité de ce prestataire de paiement.
• ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION
• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
• ARTICLE 17 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
• ARTICLE 18 – CONTACT
• Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
• Le Clos Saint Hubert SARL
• 1 Route de Vigy
• 57640 Saint-Hubert
• France
• E-mail : contact@leclossainthubert.com